Légal
La politique de confidentialité
Ce site ne vit pas de vos données. Voici, en clair, ce qui est collecté quand vous le consultez ou quand vous nous écrivez, pourquoi, pour combien de temps, et comment reprendre la main à tout moment.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est Rémy Vignaux, entrepreneur individuel exploitant la marque Signature 36, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
L'entreprise n'a pas désigné de délégué à la protection des données : sa taille ne l'impose pas. Toute question relative à vos données arrive donc directement chez le dirigeant, et non dans un service.
Les données collectées et leur usage
Deux situations seulement : vous nous écrivez, ou vous consultez simplement les pages.
Aucun formulaire de collecte, aucune inscription et aucune revente de fichier n'existent sur ce site. Il n'y a pas non plus de compte à créer ni de newsletter.
| Situation | Données concernées | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Vous nous écrivez par courrier électronique | Nom, adresse électronique, numéro de téléphone si vous le donnez, contenu du message, commune du projet | Répondre à votre demande et étudier votre projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier échange, puis effacement |
| Un devis puis un chantier sont signés | Coordonnées, adresse du chantier, éléments techniques et comptables | Exécuter le contrat et respecter les obligations comptables et de garantie | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans, durée de la garantie décennale et des obligations comptables |
| Vous consultez simplement une page | Adresse IP, date et heure, page appelée, type de navigateur | Servir la page, assurer la sécurité du site et détecter les abus | Intérêt légitime à faire fonctionner le service | Journaux techniques de l'hébergeur, quelques semaines au plus |
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Les cookies et la mesure d’audience
En l'état, ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience.
Les pages sont statiques et ne chargent aucun script tiers. Si un outil de mesure d'audience est mis en place, il ne se déclenchera qu'après votre consentement explicite, recueilli par un bandeau qui vous laissera refuser aussi simplement qu'accepter, et cette page sera mise à jour avant sa mise en service.
Vous pouvez de toute façon paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies : la consultation du site n'en sera pas affectée.
Les destinataires de vos données
Vos données restent chez nous. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.
Seuls interviennent les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service : l'hébergeur du site, le fournisseur de messagerie électronique, et le cas échéant le comptable de l'entreprise pour les documents contractuels. Chacun n'accède qu'à ce que son rôle impose.
- ·Hébergement du site : Vercel Inc., avec des serveurs situés en Europe et un encadrement contractuel des transferts hors Union européenne par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
- ·Messagerie électronique : Amen, groupe Register SPA, hébergement en Europe
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent.
Pour les exercer, il suffit d'écrire à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales, en précisant votre demande. Une réponse vous parvient dans un délai d'un mois. Aucune pièce d'identité ne vous sera demandée si l'échange se fait depuis l'adresse électronique que vous nous aviez communiquée.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.
La sécurité et les mises à jour
Le site est servi exclusivement en HTTPS, et les échanges de courrier électronique passent par des serveurs authentifiés.
Cette politique peut évoluer, notamment si un outil de mesure d'audience est ajouté ou si l'activité change. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Signature 36
Conçu, fabriqué et posé en France par des artisans
Chaque ouvrage est numéroté, certifié et posé par l'atelier. Une étude commence par une conversation directe avec Rémy.
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